La Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH) respecte la confiance de ceux qu'elle représente et s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu'elle détient de la part de ses employés, administrateurs, membres, partenaires et autres intervenants. Nous reconnaissons que la préservation de cette confiance exige une utilisation transparente et responsable de l'information que l'on partage avec nous.

Définition des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques définit les renseignements personnels comme tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation, de l'adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail ou des renseignements accessibles au public. Lorsque l'adresse et le numéro de téléphone à la maison sont utilisés comme renseignements d'affaires, la FCSH considère que ceux-ci ne sont pas sujets à protection aux termes de la Loi.

Définition des fins

La FCSH ne recueillera que les renseignements personnels requis pour la prestation de services de haute qualité, la gestion efficace de l'organisation et de ses projets et l'acquittement de ses obligations envers ses employés, administrateurs, membres, partenaires, intervenants et le gouvernement. Nous n'utiliserons ces renseignements qu'aux fins expressément définies, pour informer la communauté de la recherche des activités, programmes et services de la FCSH et à d'autres fins que l'on peut raisonnablement considérer comme conformes à notre mission. La FCSH ne vend, loue ou échange aucun renseignement personnel. Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes en tout temps en communiquant avec l'agente de la protection des renseignements personnels.

Consentement

La FCSH informera chaque personne concernée des fins de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de ses données personnelles et obtiendra son consentement avant ou au moment de la collecte et lors de toute autre utilisation subséquente.

Pratiques de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont protégés par des sauvegardes physiques, administratives et électroniques approuvées pour empêcher leur utilisation non autorisée et ne seront conservés que le temps requis pour les fins susmentionnées. Le personnel et les administrateurs ne peuvent avoir accès aux renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Des sauvegardes sont en place pour assurer que les renseignements ne soient pas divulgués ou partagés plus largement qu'il n'est nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour préserver l'intégrité de ces renseignements et pour empêcher leur perte ou leur destruction.

Accès personnel

Sur demande à l'agente de la protection des renseignements personnels, les personnes peuvent obtenir l'accès à leurs renseignements personnels en possession de la FCSH, à moins que ces renseignements ne contiennent des références à d'autres personnes ou ne puissent être divulgués pour des raisons juridiques ou de sécurité. La FCSH s'engage à corriger rapidement toute inexactitude.

Commerce électronique

Nous avons fait appel aux meilleurs spécialistes de l'extérieur pour assurer que nous respectons les normes Internet en matière de communications en ligne protégées. Nous utilisons le Protocole Sécurisé de Cryptage (PSC) afin de ménager un environnement sûr pour la gestion de nos transactions électroniques.

Responsabilité

L'agente de la protection des renseignements personnels à la FCSH a pour responsabilité la surveillance des renseignements recueillis, la sécurité des données, la formation du personnel, les demandes de renseignements personnels, l'accès aux renseignements personnels et les réponses aux plaintes. Les plaintes doivent être adressées par écrit à l'agente de la protection des renseignements personnels qui en accusera aussitôt réception et répondra dans les 30 jours. Les plaintes non réglées peuvent être adressées au Commissaire fédéral de la protection de la vie privée.

Communiquez avec notre agente de la protection des renseignements personnels au:

151, rue Slater, pièce 415
Ottawa ON
K1P 5H3

Par courrier électronique à fedcan@fedcan.ca
Par téléphone au (613) 238-6112, poste 305